- 01
Décrivez votre activité
Transmettez les coordonnées de votre entreprise et de votre contact, ainsi que votre statut d’inscription à la TVA suisse. Nous discutons ensuite par courriel de votre activité, de votre chiffre d’affaires, de vos premières prestations en Suisse et des échéances urgentes. Une demande exprime votre intérêt ; elle ne nous désigne pas comme représentant et n’active pas de compte.
- 02
Convenons des prestations
Après examen de votre demande, nous vous transmettons le contrat non signé et vous invitons à créer votre espace client pour les démarches initiales. Réglez les CHF 100, puis procédez aux signatures. Le représentant enregistre son acceptation du mandat et vous remet les documents signés ; la facturation mensuelle commence à cette date.
- 03
Inscrivez-vous ou changez de représentant
Vous déposez vous-même votre demande d’immatriculation à la TVA. Nous signons la déclaration de représentation et organisons la correspondance et l’accès aux documents. Si vous êtes déjà immatriculé, les mêmes frais de mise en place de CHF 100 couvrent votre changement de représentant. Le délai de traitement dépend de l’autorité fiscale suisse.
Inscription officielle à la TVA auprès de l’AFC ↗
- 04
Représentation courante
Nous assurons la correspondance du représentant et l’accès aux documents. Vous préparez et déposez vos décomptes TVA et payez directement l’AFC.
Pièces à préparer après acceptation+
Après l’acceptation du mandat, préparez un extrait du registre du commerce, un justificatif des pouvoirs de signature, une description de votre activité, les chiffres d’affaires mondial et suisse pertinents, les contrats concernés et, s’ils existent, votre numéro TVA, vos décomptes ou les communications de l’autorité fiscale suisse. Le contrat de service signé et le formulaire officiel de désignation du représentant sont deux documents distincts.
La comptabilité reste à votre charge
Représentation fiscale et correspondance avec l’AFC. Vous gérez directement l’inscription, les décomptes, les réponses aux autorités, la remise des documents et les paiements. Nous restons l’interlocuteur de l’AFC et organisons l’accès aux pièces lorsque nos obligations de représentation l’exigent.
Transmettez vos documents fiscaux uniquement par le canal sécurisé convenu après l’acceptation du mandat. Ne communiquez ni mots de passe de portail ni codes d’authentification à deux facteurs. Les relevés bancaires complets, les pièces d’identité et les factures étrangères sans rapport avec le dossier ne sont pas demandés systématiquement ; tout justificatif supplémentaire doit répondre à un besoin précis.