Honoraires et responsabilités

Honoraires

Des honoraires clairs. Sans durée minimale.

Mise en place

CHF100une fois

Représentation fiscale

CHF50par mois

Résiliation à tout moment. Sans durée minimale d’engagement.

Paiement et conditions

À partir de quand les honoraires sont-ils dus ?

Les CHF 100 couvrent les démarches initiales pour chaque nouveau client. Les honoraires de représentation de CHF 50 par mois commencent à courir lorsque nous acceptons le mandat, une fois toutes les signatures réunies, quel que soit l’avancement de l’inscription à la TVA. Le premier mois est facturé ce jour-là, au prorata des jours restants, jour d’acceptation compris. Les mois suivants sont facturés d’avance.

Facturation récurrente

Les honoraires mensuels sont payables d’avance via la plateforme. Les factures restent disponibles dans votre espace client et les honoraires sont dus tant que le contrat est actif.

Résiliation à tout moment. Sans durée minimale d’engagement.

Aucune durée minimale ne s’applique. Vous payez les services fournis jusqu’à la résiliation ; les honoraires récurrents prépayés et non utilisés sont crédités ou remboursés au prorata selon le contrat.

Autres frais

La TVA suisse n’est ajoutée que si elle est légalement due. Les frais nécessaires de tiers exigent votre accord écrit préalable. Votre TVA et les éventuels montants facturés par l’autorité fiscale sont distincts de nos honoraires.